Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Bina Beauty
Entreprise artisanale spécialisée dans les prestations de lissage capillaire à domicile.

Responsable : Sabrina Sestrieres

Adresse :
498 av de la Coupiane
83160 La Valette-du-Var
France

Email : bina.beauty83@outlook.fr
Téléphone : 06 03 53 00 19

Numéro SIREN : 939 528 147
Date d'immatriculation au RNE : 05/02/2025
Date de début d’activité : 13/01/2025
Code APRM : 96.02B-B – Soins de beauté hors salon

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Bina Beauty.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations de lissage capillaire réalisées à domicile.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations

Bina Beauty propose des prestations de lissage capillaire réalisées à domicile.

Les prestations sont effectuées à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de rendez-vous.

La durée et le tarif de la prestation peuvent varier selon :

la longueur des cheveux
l’épaisseur des cheveux
l’état des cheveux
le type de lissage choisi

Réservation

La réservation d’une prestation peut être effectuée :

par téléphone
par message (SMS, réseaux sociaux)
via le site internet

La réservation est confirmée après validation de la date et de l’horaire entre le client et Bina Beauty.

Bina Beauty se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de conditions ne permettant pas la réalisation de la prestation.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Bina Beauty étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui confirmé lors de la réservation.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone géographique.

Paiement

Le paiement s’effectue le jour de la prestation sauf accord préalable.

Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces
virement bancaire
tout autre moyen de paiement accepté par l’entreprise

Une facture peut être fournie sur demande.

Annulation et modification

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures avant la prestation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au rendez-vous, Bina Beauty se réserve le droit de refuser une future réservation.

Bina Beauty se réserve également le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d’imprévu.

Conditions de réalisation de la prestation

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes concernant l’état de ses cheveux (coloration, décoloration, traitements chimiques, etc.)
être présent à l’adresse indiquée à l’heure convenue
mettre à disposition un espace adapté pour la réalisation de la prestation

Bina Beauty se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état des cheveux ne permet pas la réalisation du lissage dans de bonnes conditions.

Résultat de la prestation

Les résultats d’un lissage capillaire peuvent varier en fonction :

de la nature du cheveu
de son état initial
des traitements chimiques précédents
du respect des conseils d’entretien après la prestation

Bina Beauty ne peut garantir un résultat identique pour chaque client.

La responsabilité de Bina Beauty ne pourra être engagée en cas de non-respect des conseils d’entretien fournis après la prestation.

Responsabilité

Bina Beauty ne pourra être tenue responsable :

d’une réaction allergique non signalée par le client
de dommages résultant d’informations incorrectes concernant l’état des cheveux
d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien après la prestation

Le client est invité à signaler toute allergie, sensibilité ou traitement capillaire préalable.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter : bina.beauty83@outlook.fr

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.